Validation de la commande

Conditions Générales de Vente de la Boutique de formations en ligne de MyLumen (Conformes aux lois canadiennes)

1. Champ d’application
   Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de cours en ligne (ci-après dénommés “Produits”) effectuées par [MyLumen-Formations] (ci-après dénommé le “Vendeur”) sur sa boutique en ligne, conformément aux lois canadiennes en vigueur.
2. Produits
   Les Produits vendus sont des cours en ligne, accessibles via une plateforme numérique, pour une durée d’un an à compter de la date d’achat. Les cours sont présentés sur la boutique en ligne du Vendeur avec une description détaillée de leur contenu.
3. Prix
   Les prix des Produits sont indiqués en devise locale et sont mentionnés toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, conformément aux lois canadiennes en matière de fixation des prix.
4. Commande
   Pour passer commande, le Client doit remplir le formulaire de commande en ligne en fournissant les informations requises. Avant de finaliser la commande, le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, conformément aux lois canadiennes sur les contrats électroniques.
5. Paiement
   Le règlement des Produits s’effectue en ligne, au moment de la commande. Le Vendeur accepte les modes de paiement spécifiés sur sa boutique en ligne, conformément aux lois canadiennes sur les transactions électroniques. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
6. Accès aux cours en ligne
   Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un accès personnel et non transférable aux cours en ligne, pour une durée d’un an à compter de la date d’achat. Le Client est entièrement responsable de la conservation de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les partager avec des tiers, conformément aux lois canadiennes sur la protection des données personnelles.
7. Propriété intellectuelle
   Les cours en ligne sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont destinés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, distribution ou utilisation des cours en dehors du cadre strictement personnel est interdite, sauf autorisation expresse du Vendeur, conformément aux lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
8. Droit de rétractation
   Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux lois canadiennes sur les contrats à distance. Cependant, dès lors que le Client accède aux cours en ligne pendant cette période, il renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
   Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des cours en ligne. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, perturbations ou indisponibilités du service, ni des erreurs ou omissions dans les contenus des cours, dans les limites autorisées par les lois canadiennes applicables.
10. Protection des données personnelles
    Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf dans les cas prévus par la loi.

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